CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de TS Fine JEWERLY

1. Préambule
Le site TS Fine JEWERLY est la propriété de l’entreprise individuelle TS Fine JEWERLY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Cependant, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TS Fine JEWERLY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

3. Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TS Fine JEWERLY ne pourra être engagée.

4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

TS Fine JEWERLY confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

5. Livraison
Après confirmation de commande, TS Fine JEWERLY s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur.

TS Fine JEWERLY ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait de l’acheteur, ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constituant un cas de force majeure.

6. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, veuillez vous référer à notre Politique de Retours.

7. Prix
Le prix est exprimé en euros et inclut la TVA. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TS Fine JEWERLY.

Le paiement des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. TS Fine JEWERLY ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

10. Informations légales
La saisie des informations personnelles collectées est nécessaire à la gestion de la commande et pourra être communiquée aux partenaires contractuels de TS Fine JEWERLY intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’acheteur peut consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la protection de ses données personnelles.